Règlement du Jeu concours Instagram :
« Prends la plus belle photo & remporte le Demeliss de ton choix »
du 6 Septembre 2021 au 4 Octobre 2021
Article 1 – Conditions générales
La société ABC GROUPE pour sa Division PEM (ci-après « Demeliss » ou « la Société Organisatrice »), dont le siège social est situé au 3, avenue des violettes 94380 Bonneuil-sur-Marne (France), organise un jeu concours, intitulé « Prends la plus belle photo & remporte le Demeliss de ton choix » (ci-après « le Jeu »).
Le Jeu débutera le lundi 6 septembre 2021 à 15h (date et heure françaises de connexion faisant foi), et se terminera le lundi 4 octobre à 15h ci-après désigné « la Durée du Jeu »).
Le Jeu n’est pas géré ou parrainé par la société Facebook, propriétaire de l’application Instagram. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié au Jeu. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu s’adresser aux organisateurs du Jeu et non à Facebook.
La Société Organisatrice garantit aux participants (ci-après « Participant(s) ») la réalité des gains proposés, son entière impartialité quant au déroulement du Jeu, et la préservation, dans la limite de ses moyens, d’une stricte égalité des chances entre tous les Participants.
Article 2 – Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique, domiciliée en France métropolitaine (Corse Comprise mais hors DROM-COM) et se connectant sur la page communautaire Instagram de la marque Demeliss Saint Algue, https://www.instagram.com/demeliss_saintalgue/. Les mineurs et les majeurs protégés peuvent également participer sous la responsabilité de leur représentant légal (parents, tuteur, administrateur légal).
La Société Organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toute vérification nécessaire afin de contrôler la qualité des participations. Elle pourra à tout moment exclure une personne de la participation au Jeu qu’elle organise pour une durée déterminée. Elle peut le faire en cas de violation de l’une des conditions de participation, ou en cas d’abus, de tromperie ou de participation de mauvaise foi au Jeu.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement (ci-après « Règlement »).
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique sur le site communautaire Instagram.
Toute participation reçue après la date et l’heure limite de participation (date et heure de réception de l’inscription sur le site faisant foi), ou ne remplissant pas les conditions du Règlement, sera considérée comme nulle. La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet selon les modalités décrites à l’article 3 ci-après.
Article 3 – Principe et modalités du Jeu
Tout internaute souhaitant participer au Jeu doit :
- s’abonner à la page https://www.instagram.com/demeliss_saintalgue/ ; puis
- publier une photo sur son compte en utilisant le #Demeliss.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’éliminer du Jeutoute participation qui ne respecterait pas le Règlement.
Article 4 – Lots
Un(e) gagnant(e) sera déterminé(e) par élection d’un jury composé de membres de l’équipe PEM Demeliss parmi les personnes ayant publié une photographie avec le #Demeliss sur Instagram, et respectant les règles indiquées ci-dessus. Le/la gagnant(e) sera désigné(e) à l’issue du Jeu.
Le/la gagnant(e) remportera l’appareil ou le soin Demeliss de son choix avec une valeur commerciale limite soixante-dix-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes (79,90€) TTC. Le lot sera envoyé à l’adresse du/de la gagnant(e) – France métropolitaine (Corse Comprise mais hors DROM-COM).
La Société Organisatrice prend en charge les frais d’envoi du lot.
La dotation ne pourra donner lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire. Si pour des raisons indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice n’est pas en mesure de remettre les lots prévus, elle se réserve le droit de substituer aux lots des lots d’une valeur équivalente.
Article 5 – Désignation du gagnant et résultats
La détermination du (1) gagnant sera effectuée après concertation des membres du jury le lundi 4 octobre entre 15h et 16h GMT+1. Aucune participation au-delà du lundi 4 octobre 15h ne sera prise en compte.
Le / la (1) gagnant(e) sera prévenupar réponse sous sa publication ainsi que par message privé sur l’application Instagram. Si le/la gagnant(e) ne confirme pas son acceptation du lot et ne transmet pas à la Société Organisatrice l’adresse à laquelle livrer le lot dans les sept (7) jours, il/elle sera considéré(e) comme y ayant renoncé.
Le/la gagnant(e) autorise la publication de son pseudo et/ou de son nom sur les réseaux sociaux de la marque Demeliss Saint Algue :
Instagram : https://www.instagram.com/demeliss_saintalgue
Article 6 – Limitation de responsabilité
La Société Organisatrice, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où la page Instagram https://www.instagram.com/demeliss_saintalgue serait indisponible pendant la durée du Jeu ou pour le cas où les adresses communiquées par des Participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion de la page Instagram de Demeliss Saint Algue.
La Société Organisatrice n’est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant à l’état des pièces représentant le prix à leur réception par le gagnant, le gagnant faisant son affaire de tout recours éventuel contre le transporteur.
Article 7 – Disqualification et fraudes
Le Gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité, son adresse et son numéro de téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au Règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son auteur ET/OU utilisateur. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le prix au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les ou les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, domicile.
Pour ce faire, la Société Organisatrice se réserve le droit à ce que tout participant accepte de requérir la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments.
De manière générale, chaque Participant s’engage à respecter la législation et la règlementation applicables ainsi qu’à ne pas porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ni à la Société Organisatrice.
Article 8 : Protection des données
Dans le cadre du Jeu, la Société Organisatrice collecte vos données pour l’organisation et le suivi du Jeu concours, notamment de manière à valider les admissions et pouvoir contacter les gagnants.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », telle que modifiée par le Règlement Européen sur la Protection des Données à caractère personnel vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits par email à serviceclient@demeliss.com ou par courrier postal à ABC DISTRIBUTION – Demeliss – ZAC des Petits Carreaux – 3 Avenue des Violettes 94380 Bonneuil-sur-Marne , en joignant une photocopie de votre pièce d’identité. La Société Organisatrice s’autorise à conserver, pendant deux (2) années après la fin du Jeu, les informations transmises par les participants dans le cadre du présent Jeu.
Article 9 : Disponibilité du Règlement
Le Règlement est consultable sur le site Demeliss.com.
Article 10 : Réclamations et litiges et interprétation
Le Jeu et le Règlement ont été élaborés et interprétés en conformité avec les lois françaises en vigueur. Si une ou plusieurs dispositions du Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Toute contestation relative au Jeu ou Règlement devra obligatoirement parvenir par écrit, dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de clôture du Jeu, à l’adresse suivante : ABC DISTRIBUTION – Demeliss – ZAC des Petits Carreaux – 3 Avenue des Violettes 94380 Bonneuil-sur-Marne.
ARTICLE 11- Loi applicable
Le présent Jeu est exclusivement régi par la loi française.
En cas de contestation, réclamation ou différend relatif au Jeu ou au présent Règlement, les différentes parties tenteront de trouver un Règlement amiable. Si les parties ne parviennent pas à trouver ce Règlement amiable, le désaccord sera du ressort exclusif des tribunaux compétents du domicile du défendeur.